Début juillet 2016 les médias saluent la victoire de centaines d' anciens mineurs de charbon qui viennent de gagner au Conseil des Prud'hommes de Forbach la reconnaissance d'un préjudice d'anxiété.

Il s'agit de l'anxiété de savoir qu'on peut tomber malade car on a travaillé dans la poussière et dans les polluants; et ça donne maintenant lieu à indemnisation.
L'employeur était les Charbonnages de France et au nom d'une obligation de sécurtité de résultat il aurait du prendre des mesures pour protéger ses salariés de ce risque.


Les Gueules Noirs, ce nom donné aux mineurs de charbon vient du fait que le charbon, ça salit et qu'ils ressortaient du puits de mine la face noircie.
Le dernier puits de mine ayant fermé en 1994 les faits sont déjà anciens et plus de vingt ans après c'est l'employeur qui se trouve noirci.
Ils sont plus de 700 plaignants à gagner 1000€ à ce titre.


Bien que la presse ne le précise pas toujours, la décision est loin d'être définitive et le débat peut aller en Cour d'Appel et peut-être en Cour de Cassation avant de faire jurisprudence et d'inspirer d'autres juges du travail qui pourront s'y référer.


Mais à coup sûr les esprits vont être marqués par cette décision novatrice et influencer tout ce qui tourne autour de la santé des travailleurs.


Des travailleurs salariés, première remarque, car le droit de travail ne protège pas les indépendants.
On peut donc parier qu'on verra encore pas mal de tâches en milieu pollué être dévolues aux auto-entrepreneurs et aux intérimaires aussi qui, étant rapidement remplacés, se perdront ensuite dans la nature.


Ensuite , seconde remarque, on peut saluer le courage et la volonté des syndicalistes qui ont porté ce gros dossier assez improbable.
Car le préjudice d'anxiété existe en droit du travail depuis les lois sur l'amiante, mais ne concernait que les travailleurs de l'amiante.
Donc ces collègues ont vraiment, vraiment fait avancer le droit.


Troisième remarque, on va voir apparaître le grief de préjudice d'anxiété dans bien d'autres domaines professionnels. C'est déjà fait pour la téléphonie et les réemetteurs, mais on peut penser à tous les travailleurs en contact avec des produits chimiques, avec le plomb, avec les radiations...

Même avec des produits tout à fait naturels comme la farine qui provoque des maladies: l'affaire ds gueules blanches fera -telle un jour condamner le patrons des mitrons?


J'aimerais bien voir surgir un dossier qui cherecherait à faire reconnaître le préjudice d'anxiété lié au stress psychologique, au harcèlement, à la discrimination.
On peut arguer qu'il est communément reconnu qu'un stress peut donner un cancer des années plus tard, et que des maladies psychosomatiques sont induites par le vécu de la personne
Scientifiquement le lien de causalité sera difficile à prouver (il faut prouver la faute de l'employeur, le préjudice et le lien de causalité: ce qui fait que la maladie est bien liée à la négligence de l'employeur).
Hors dans l'affaire des Gueules Noires les arguments de l'employeur comme quoi ces gars là étaient plutôt malades d'avoir bu et fumé n'ont pas été retenus: les temps changent.


Autre remarque on a affaire à une profession qu'on avait pour la vie.
Apprenti mineur à 14 ans, et mineur jusqu'à la retraite.
Mais on sait que dorénavant rares seront les gens à tenir des dizaines d'années dans le même métier. D'où un moindre impact aux expositions nocives?
.....
Si vous êtes toujours devant ce blog, prenez le temps de regarder deux trois sites sur la région de ces Gueules Noires.
Il s'agit d'une région industrielle créée de toutes pièces après l'annexion de 1870.

On prononce Forbak.


Des cités-jardins modèles y furent construites avec écoles, églises, hopitaux et commerces gérés par la mine.
Un patronat visionnaire et putôt social qui a ainsi façonné des générations d'habitants en structurant les esprits par rapport à des règles de vie bien claires, bien dupliquées dans chaque famille: on avait des jardins avec ds cordes à linge. Mais il y avait un jour à respecter pour la lessive.

Exemple .... mineur? non, à mes yeux c'est profond comme la mine.


Qui sont  enfin les conseillers prud'hommaux locaux qui ont décidé cet arrêt des Gueules Noires?
Si ces gars-là étaient nés dans un port de mer ou à Passy, la décision aurait-elle été la même?
Cest la dernière remarque le côté humain des prud'hommes.


Jugée à Paris, cette affaire aurait donné quoi?

A Paris on voit  putôt des affaires de Cols Blancs que de Geules Noires.