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jeu de loi du travail
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1 juillet 2016

On pédale!


C'est le départ du Tour de France, cette institution française partant cette année part du Mont Saint-Michel, rien que pour faire des grimaces aux voisins d'en face qui, non contents d'avoir le guidon à droite, veulent maintenant quitter le peloton.

Leur Brexit c'est un gros machin du point de vue de la loi et de l'annulation de plein de traîtés dont le jeu n'est pas encore intelligible en cas de retrait.
A lire la presse sur le sujet (le Monde du des 26 et 27 juin), on pédale dans la choucroute.


Pendant ce temps, de petits hommes bleus pédalent aussi, mais avec la choucroute dans le sac à dos.
Vous l'avez compris, il s'agit des livreurs de bouffe à vélo de Deliveroo, l'appli avec laquelle vous commandez votre repas à un restaurant du coin et le recevez tout de suite, livré à dos d'un cycliste vélo-entrepreneur musclé.


On ne sait pas encore si ces travailleurs à temps partiel, auto-entrepreneurs par décision de la platteforme cratrice de l'Appli, vont être durablement considérés comme indépendants car les premiers litiges apparaissant aux conseils des prud'hommes et vont permettre d'avoir l'avis des juges : travailleurs à la chaîne de vélo réellement indépendants, ou bien salariés déguisés?
Une seule certitude: ils ne sont pas cadres.
Tout le monde sait qu'être à son compte ce n'est pas le pied. Dans le cas présent c'est le mollet!


La justice va probablement procéder par étapes et on peut s'attendre que les premiers arrêts, quel que soient leur teneur, serontt soumis à des Cours d'Appel et qu'ensuite on s'achemine vers la cassation.


On sera alors aux environs du tour de France 2020 probablement car si la justice pédale beaucoup elle n'avance pas si vite que ça.
As-t'on déjà vu un juge se doper pour aller plus vite?
Et pendant que les cyclistes de Déliveroo, d' Allo- Resto ou d'une autre Food-Tech (les Uber de l'assiette) livreront leurs Sushis, les sprinteurs profesionnels sueront eux du côté des pyrénées et le dimanche 10 ils s'endormirons à ...Andore.


Mais parlons un peu de ce que pourrait être la jurisprudence qui en sortira et servira de référence pour les cas similaires?


On peut envisager très sérieusement que la décision suprême soit la requalification du lien juridique existant entre la platteforme et le cycliste en contrat de travail indéterminé à temps complet.
Ce serait logique car il n'y a pas réellement d'autonomie dans ce travail là, même si on possède sa selle et son smartphone perso, c'est une dépendance économique et orgnisationnelle indéniable.
Salarié, ça vient d'ailleurs de "sel", les travailleurs d'hier étaient payés en nature avec du sel.


Et là, Bingo, si la platteforme monte au banc des accusés (Montauban, étape du 7 juillet) et doit indemniser les pédaleurs requalifiés en salariés, cette décison fera d'eux des petits rois et des petites reines (ben oui, il y a des pédaleuse aussi).
Une telle décision devrait vouloir dire le paiement de toutes les périodes même non travaillées entre le premier coup de pédale et le dernier cassoulet livré.

Mon idée est que je vais m'inscrire sur une de ces platteformes et livrer par-ci par là deux ou trois couscous afin de figurer un jour futur dans l'équipe des attaquants contre la platteforme, et d'avoir alors de bonnes chances de gagner: il faut juste un peu de ... Culoz (étape du 17 juillet, arrivée).


Il est bien difficile encore de se procurrer les contrats de ces platteformes pour les analyser, mais on ne peut exclure qu'on les Berne à l'arrivée (Berne,arrivée du 18 juillet).


Surtout ne leur dites pas tout ça à l'appli.
J'aurais trop peur qu'ils me Limoges avant (Limoges le 4 juillet au soir, arrivée).
On peut penser que ces jobs là sont un pizzallé en attendant un "vrai" boulot, mais de nombreux livreurs vont passer probablement des années dans ces conditions avec une protection sociale inexistante et à l'arrivée une retraite bidon: pas de couverture surtout en cas d'accident pour ces geeks bikers capables de répondre à des SMS en pédalant sur un vélo.

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