L'information n'a semble t-il pas été relayée chez nous mais on peut la dénicher sur un site juridique U.S. : http://laconiclawblog.com/
Le nom du site peut se traduire "le blog de loi laconic", et il est dédié à la loi du travail. Joli nom, non?
C'est vrai que les lois sont laconiques, même si au final le code qui les compile semble trop bavard.


Une start-up du coin de la silicon valley spécialisée dans le conseil en matière de salaires décidé de payer ses anciens employés afin d'éviter qu'ils ne se retournent contre elle pour une histoire de congés payés pas payés au temps de leur collaboration.


Ces gars là conseillent seulement les entreprises; ne les contactez pas pour savoir comment négocier vos primes de panier!
La boîte s'appelle Zenefits, on peut penser que ce nom est sa profession de foi: il s'agit bien de faire du bénéfice en jouant sur les lois sociales.
Qu'une telle entreprise préfère payer ses anciens salariés apporte un regard sur le risque juridique subsistant après le départ des salariés.
On ne trouve malheureusement pas l'information de la durée de prescription en la matière dans cet état américain.
Imaginez que c'est 5 ans, ou dix ans...votre ancienne boîte vous contacte et vous tend un chèque pour que vous ne l'attaquiez pas au sujet d'un litige auquel vous n'avez jamais pensé...
C'est beau, la Californie. On est loin des raisons de la colère contre la loi travail, en France, au même moment.
Ici, les inspecteurs du travail vont pouvoir dorénavant infliger une amende à une entreprise et cela lui évitera les suites en correctionnel - les chefs d'entreprise n'aiment pas toujours cotoyer les dealers et les petits voyous - et c'est une sorte de "plaider-coupable social", à l'américaine: je paie, la justice me fout la paix ensuite.
Gagnant - gagnant la boîte s'en tire la tête haute.


Mais si je relie les deux infos, la start-up qui paie ses anciens salariés pour éviter un procès et le plaider coupable en droit du travail - ça ouvre des horizons.
Bon, on ne sait pas encore comment ça va s'articuler mais si Monsieur X apprend que son ex employeur vient de payer l'Etat pour éviter une condamnation certaine (l'information sera t-elle confidentielle ou pas?), quel poids cela aurait devant les prud'hommes...Question preuve de la faute de l'employeur?


Moi, je mettrais volontiers l'accent sur le moyen de preuve fabuleux qu'est la reconnaissance de la faute de l'entreprise qui aura "plaidé coupable" et pourra difficilement plaider le contraire devant le conseil des prud'hommes.
Et le salarié ou l'ex-salarié que je défendrai dans ce cas sera en position de force pour obtenir une indemnisation ou une négociation si l'employeur préfère à nouveau éviter la condamnation.


Une niche marketing pour les avocats en droit social en manque de clientèle: contacter les salariés et anciens salariés dont le patron vient de se prendre une amende pour avoir "plaidé coupable" sur une faute dont ils pourraient aussi avoir été victimes.
La grosse différence avec la situation antérieure est que cette procédure sera certainement rapide et qu'il n'y aura donc pas encore prescription.

Je parie que certains avocats vont y penser et faire ainsi de jolis...Zenefits!
Les défenseurs syndicaux aussi?
Ben, non, on ne manque pas de boulot en ce moment!