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jeu de loi du travail
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28 juin 2016

Entretien préalable au licenciement: le jeu de la bonne foi contren la mauvaise foi ?

Ce blog ne donne pas de conseils juridique. Parce que plein d'autres sites vous renseignerons si vous êtes convoqués à un entretien préalable, licencié, sanctionné...

Ou bien si vous vous apprêtez à convoquer un collaborateur en vue de le licencier.

Il y a plein de sites excellents qui vous renseigneront:

Wikipédia          https://fr.wikipedia.org/wiki/Entretien_pr%C3%A9alable_au_licenciement
Service-Public, le site officiel du gouvernement     https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2839
et bien d'autres sites encore.


Par contre, vous trouverez ici des histoires vécues, des anecdotes qui vous permettrons de prendre un peu de recul par rapport à votre situation et je l'espère de mieux appréhender le jeu de l'employeur et celui du salarié.

Le code du travail précise que l'employeur qui envisage de licencier un salarié doit le convoquer à un entretien par lettre recommandée (ou lettre remise contre décharge) au moins cinq jours avant la date prévue de cet entretien prélable au licenciement.
Et il prévoit que dans sa lettre cet employeur doit préciser le motif de la convocation afin que le salarié puisse préparer sa défense.


Ce qui estun voeux pieux, voire du foutage de gueule : il est rarement possible de préparer quoi que ce soit dans la réalité
Je n'ai jamais vu une telle lettre mentionnant autre chose que le fait qu'il s'agit d'un entretien préalable au licenciement.


Le pauvre salarié ne peut pas préparer sa défense dans le cas le plus fréquent car il ne sait pas, ou devine seulement ce qui va lui être reproché.
Les cas où le salarié se casse la tête à réception de sa lettre sont légion: va t'on me reprocher mon retard de vendredi, mon erreur de caisse du mois dernier, le fait d'avoir perdu les clé de la fourgonnette, le fait d'aller sur Facebook au bureau...


C'est une situation souvent très difficile a vivre et le stress qui en découle est probablement à l'avantage de l'employeur.
J'ai connu un salarié convoqué à qui on a reproché d'avoir fait 3000 connexions internet à des sites grand-public en quelques semaines
E bay, Conforama, Renault, Facebook...
Il ne s'y attendait pas, pas du tout du tout et n'avait rien pu préparer évidemment pour justifier de sa bonne foi.
Les listings de connexions brandis par l'employeur ne lui ont pas été montrés pour qu'il vérifie si ces connexions ont eu lieu au moins pendant ses heures de présence: il a fallu attendre d'être aux prud'hommes pour demander ces listings par avocat interposé.


La façon de faire est également discutable quand le licenciement envisagé est basé sur un ou des témoignages de collègues ou de clients.
Ainsi, dans un magasin de luxe, la vendeuse n'a pas pu savoir de quel client était le témoignage qui la perdait: l'employeur réservait l'information au tribunal le cas échéant, et elle n'a donc pas pu se défendre.
"Si on vous donne son nom, vous irez l'embêter".

Dans la lettre de licenciement ça a donné: "...grief que vous n'avez pas contesté durant l'entrerien préalable".


Un autre cas est celui de ce livreur de sushis qui aurait empoché l'argent d'une livraison. "Et ce n'est surement pas la seule fois", ajoutait le PDG.
L'employeur s'est basé ici sur le fait qu'il n'y avait pas dans la caisse de carte bleue ni de chèque du montant de la livraison.
Donc ça devait être un paiement en liquide et il l'a certainement empoché. Logique de patron?


"Vos clients ne paient jamais en ticket restaurant?" Ai-je demandé à l'employeur du livreur que j'assistais?
"Si , mais les tickets restaurants ne sont pas suivis en comptabilité de la même façon car on ne rend pas la monnaie dessus"
"Il a certainement gardé les sous".
Mais rien ne prouve qu'il manquait un seul centime dans la caisse, la possibilité d'un paiement en chèque restaurant a été simplement écartée par l'employeur!
Personne n'a sushi le scooteriste était honnète ou pas.


Et ce roi du scooter a perdu son job comme ça...
Le plus difficile pour moi est que j'ai dû le dissuader d'aller en justice : il était en sursis pour des faits tout à fait autres et l'employeur avait laissé entendre à demi mot qu'il l'avait appris.
Si l'employeur portait plainte pour vol d'argent et qu'une condamnation nouvelle en découlait, mon as du guidon retournait en cabane...


Bon, la mauvaise foi est assez bien répartie et les salariés qui prétendent ne rien savoir du reproche qui va leur être fait à l'entretien préalable ne sont pas toujours très sérieux.


Comme ce mécanicien que les gendarmes avaient raccompagné avec le girophare chez le concessionnaire qui l'employait : grand excès de vitesse... avec la voiture d'un client.
Il m'avait pourtant raconté "Un Monsieur est venu voir le patron, on ne m'a rien demandé et il m'a dit de rentrer chez moi tout de suite. Je n'ai rien compris".

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