25 juin 2016

Loi Macron et Cour d'Appel : la fin de la self défense! Jeu de la loi et les jeux de mots.

La loi Macron apporte de nombreuses modifications dont l'une semble être restée inaperçue: si un justiciable pourra toujours se défendre seul au Conseil des Prud'hommes, ce ne sera plus possible si son affaire doit ensuite être rejugée. La justice du travail en France permet aujourd'hui au salarié comme à l'employeur d'aller seul défendre ses intérêts au Conseil des Prud'hommes - un tribunal où les juges sont bénévoles et désormais choisis par les syndicats de salariés ou d'employeurs. Mais si la décision qui en découle, qu'on appel... [Lire la suite]
Posté par alex eloi à 18:41 - Commentaires [0] - Permalien [#]
Tags : , ,